Articles 312-1 et 312-2 du Code Pénal

Certains élèves (souvent « plus forts » et agissant en bandes) sont devenus des spécialistes du racket qui consiste en des menaces accompagnées ou non de violences pour obtenir un bien d’un autre élève.

Ce comportement constitue non seulement une faute disciplinaire qui peut conduire jusqu’à l’exclusion définitive du collège mais aussi une infraction pénale qui fait risquer :

  • jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende s’il n’y a pas eu de violence et si la victime n’était pas particulièrement faible.
  • jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende si le racket est accompagné de violences graves n’ayant pas entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours ou si le racket a été accompli sur une personne vulnérable.
  • jusqu’à 15 ans de prison et 150 000 euros d’amende si le racket est accompagné de violences graves ayant entrainé une incapacité de travail de plus de 8 jours.
  • jusqu’à 20 ans de prison et 150 000 euros d’amende lorsque le racket a été commis en bande organisée.
  • jusqu’à 30 ans de prison et 150 000 euros d’amende lorsque le racket a été accompli avec une arme.